Nous venons de recevoir notre permis de construire hier !
Il a passé 15 jours seulement chez les bâtiments de France. Comme quoi, le rendez-vous de préparation a peut-être été utile.
Un grand merci également à la responsable urbanisme de la mairie de Falaise qui a été plus qu'efficace sur ce dossier (je ne donne pas de noms, mais si elle tombe sur ce site un jour elle se reconnaîtra).
J'ai donc fait l'affichage du panneau ce matin sur l'entrée du terrain.
J'ai pris deux photos (une de près, une de loin) et je suis allé les imprimer immédiatement au supermarché.
Je les ai ensuite mises dans une enveloppe et je suis allé me les envoyer en recommandé (sans AR car je sais bien si c'est arrivé vu que je me l'envoie à moi-même).
Il ne faudra pas l'ouvrir à la réception, mais uniquement en cas de litige sur la durée d'affichage.
C'est une preuve à usage unique donc attention à l'ouvrir devant la bonne personne, par exemple un notaire ou un juge si on va jusqu'au tribunal. En effet, une fois ouverte, l'enveloppe ne peut plus rien prouver.
Les huissiers de justice proposent le constat d'affichage (3 fois sur les 2 mois). C'est la façon officielle de faire. Sincèrement je ne vois pas en quoi c'est moins une preuve mon système de lettre recommandée, si la lettre est correctement scellée. La lettre coûte 3 euros, l'huissier 600 euros...
Je referai des photos chaque mois afin de prouver la continuité de l'affichage. Mais il faudra cette fois-ci que je présente le journal du jour sur la photo afin de prouver que cette photo n'a pas été prise avant la date.
Dans l'idéal, peut être faut-il mieux faire deux jeux de photos et deux recommandés pour chaque date, ça permet d'avoir deux preuves si on doit en ouvrir une ou si on en perd.
Dans tous les cas, ranger tout ça dans un coffre-fort.
Il a passé 15 jours seulement chez les bâtiments de France. Comme quoi, le rendez-vous de préparation a peut-être été utile.
Un grand merci également à la responsable urbanisme de la mairie de Falaise qui a été plus qu'efficace sur ce dossier (je ne donne pas de noms, mais si elle tombe sur ce site un jour elle se reconnaîtra).
J'ai donc fait l'affichage du panneau ce matin sur l'entrée du terrain.
J'ai pris deux photos (une de près, une de loin) et je suis allé les imprimer immédiatement au supermarché.
Je les ai ensuite mises dans une enveloppe et je suis allé me les envoyer en recommandé (sans AR car je sais bien si c'est arrivé vu que je me l'envoie à moi-même).
Il ne faudra pas l'ouvrir à la réception, mais uniquement en cas de litige sur la durée d'affichage.
C'est une preuve à usage unique donc attention à l'ouvrir devant la bonne personne, par exemple un notaire ou un juge si on va jusqu'au tribunal. En effet, une fois ouverte, l'enveloppe ne peut plus rien prouver.
Les huissiers de justice proposent le constat d'affichage (3 fois sur les 2 mois). C'est la façon officielle de faire. Sincèrement je ne vois pas en quoi c'est moins une preuve mon système de lettre recommandée, si la lettre est correctement scellée. La lettre coûte 3 euros, l'huissier 600 euros...
Je referai des photos chaque mois afin de prouver la continuité de l'affichage. Mais il faudra cette fois-ci que je présente le journal du jour sur la photo afin de prouver que cette photo n'a pas été prise avant la date.
Dans l'idéal, peut être faut-il mieux faire deux jeux de photos et deux recommandés pour chaque date, ça permet d'avoir deux preuves si on doit en ouvrir une ou si on en perd.
Dans tous les cas, ranger tout ça dans un coffre-fort.
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Nicolas.